Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne, le RIC

Lire la proposition de loi constitutionnelle enregistrée le 8 janvier 2019 visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1558.asp

Le mercredi 13 février 2019 les députés de la commission des Lois ont examinés la proposition de loi constitutionnelle du groupe la France Insoumise visant à instaurer la possibilité de référendums d´initiative citoyenne.
Pour revoir les échanges filmés (2h19) : http://www.lcp.fr/emissions/seance-publique-lassemblee-nationale/292387-possibilite-de-referendums-dinitiative

La commission des lois n’a retenu mercredi aucun des articles de la proposition de loi LFI, qui proposait d’instaurer plusieurs types de “RIC” afin de voter ou abroger une loi, révoquer les élus et changer la Constitution.
http://www.lcp.fr/la-politique-en-video/referendum-dintiative-citoyenne-la-proposition-de-la-france-insoumise-rejetee