Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de RIC

La proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne (RIC) a été examinée aujourd’hui, jeudi 21 février 2019, en séance publique.

Cette proposition de loi proposée par La France Insoumise a été renvoyée en commission avec 91 voix pour et 50 voix contre.

Pour revoir la séance publique : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7305264_5c6e5fab1f7ea