5 février 2019

Assemblée Constituante

L’Assemblée Constituante c’est faire le choix de réécrire le texte fondamental organisant le pouvoir.

Une constitution est un texte juridique solennel expliquant l’organisation des pouvoirs, mais aussi les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens d’un pays. L’objet de la Constitution est de fixer l’organisation des institutions, le partage des pouvoirs et les règles fondamentales du vivre ensemble. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux.

La convocation d’une Assemblée Constituante aurait pour but de réunir des citoyens en vue de rédiger une nouvelle constitution. La façon dont les membres de l’assemblée sont désignés dépend des choix opérés en fonction des circonstances et des pays. Ils peuvent, par exemple, être tirés au sort.


À NOTER

Les articles d’une constitution ont une valeur juridique supérieure à celle des lois et des décrets.