5 février 2019

R.I.C.

Le Référendum d’Initiative Citoyenne, c’est faire le choix de renforcer la démocratie participative.

Le Référendum d’Initiative Citoyenne (aussi appelé R.I.C) permettrait aux citoyens d’être à l’initiative de référendums, sans passer par les représentants, afin de prendre des décisions importantes concernant le fonctionnement, l’amélioration ou l’évolution du pays.

Le R.I.C. en toutes matières comprendrait 4 types de référendums :

  • LÉGISLATIF : proposer ou modifier une loi
  • ABROGATOIRE : supprimer une loi
  • RÉVOCATOIRE : exiger le départ d’un élu
  • CONSTITUANT : demander la modification de la Constitution

Un référendum serait mis en place à chaque fois qu’une proposition obtiendrait un certain nombre de signatures, selon le seuil défini au préalable.


EN TOUTES MATIÈRES

Lorsqu’il est dit
“en toutes matières”,
cela signifie que le Référendum peut porter sur tous les sujets, qu’ils soient d’ordre constitutionnel, fiscal ou qu’ils portent sur la ratification ou la dénonciation de traités et d’accords internationaux.