Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de RIC

La proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne (RIC) a été examinée aujourd’hui, jeudi 21 février 2019, en séance publique. Cette proposition de loi proposée par La France Insoumise a été renvoyée en commission avec 91 voix pour et 50 voix contre. Pour revoir la séance publique : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7305264_5c6e5fab1f7ea

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne, le RIC

Lire la proposition de loi constitutionnelle enregistrée le 8 janvier 2019 visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1558.asp Le mercredi 13 février 2019 les députés de la commission des Lois ont examinés la proposition de loi constitutionnelle du groupe la France Insoumise visant à instaurer la possibilité de référendums d´initiative citoyenne.Pour revoir En savoir plus surProposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne, le RIC[…]